Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14766
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/14766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PTU N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles