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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/14789

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/14789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec11bcdc6046d47e68fd8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14789

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/14789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWY DEMANDERESSE S.A.R.L. TERRATER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques GELPI - #D0212 DEFENDERESSES S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bd88dcb0e97e8fedb0

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