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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-15.339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15339

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/15339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DC N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d55cdc6046d471e89f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15339

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/15339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DC DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet NEXITY LAMY (SAS), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d47b34a5cb0e4892676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1