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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15405

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/15405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/15405 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TIC N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Novembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20744ccdc6046d47fd908f
  • tj Expertise tj75056 n° 24/15405

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/15405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/15405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TIC N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Novembre 2024 Expert:[F] [K][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAFONT et Me SEIGNETTE CCC à M. [K] et Mme [M] [Adresse 30] 01.49.24.05.18

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21c02c5b8c8ca1582d7

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