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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15579

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/15579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Maxime CORDIER #P0078+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15579 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FS4 N° MINUTE : Assignation du 31 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 18 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92fc02bad2f30af5d552
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15579

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/15579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15579 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FS4 DEMANDERESSE S.A. KONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julien MARGOTTON, Me Maxime CORDIER - #P0078 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13be1aa44555aa9c653

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