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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15642

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/15642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiés conformes délivrées le 30/06/2026 à : Me PIERRE (A0259) Me DESCLOZEAUX (P0298) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cf5cdc6046d475f2614

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