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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15745

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/15745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Kenson COLLIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15745 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RAX N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 06 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cca7f269e5c2ea7f9a

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