Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15897
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/15897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15897 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRF N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15897
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/15897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15897 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRF N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles