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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/50041
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/50041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3LTJ N° :3 Assignation du : 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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