Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00003 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00003

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 25/00003

    LE 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QX JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0a0cdc6046d4760908c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00003

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00003

    DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQR Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [O] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me LAMAMRA (T.1127) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c277cdc6046d47da3b31
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00003

    TJ 83050, 20 févr. 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRKI Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1], comparante en personne Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1], compar

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb767cdc6046d4780511b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POMARES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 699848b6cdc6046d4718dcd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00003

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [B] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EP5C

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef56cdc6046d4709b736
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00003

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fda7cdc6046d47277e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 ------------------------------------------ N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOP Code NAC : 70H OPERATION : Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699378b2cdc6046d479bfd29
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00003

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab33cdc6046d47475248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00003

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00003

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZAF N° MINUTE 26/00087 AFFAIRE : [B] [Y] C/ Association [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16596cdc6046d47e6c559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 698cb128cdc6046d47eb2077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00003

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVTA DEMANDEUR : Société FONCIERE DI 01/2009 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c32cdc6046d47ad97a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 3 févr. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGJX MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e1fcdc6046d47a54c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 2 févr. 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : 04 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETL AFFAIRE : [P] [D], à l’enseigne TRES D’HOR TENDANCE C/ [V] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 8] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f76fcdc6046d473360a4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDA6 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [X] [I], sous mesure de curatelle renforcée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b94cdc6046d47ae4b7d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 25/00003

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 19 Décembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a7bcdc6046d47cd1b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00003

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CS Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 M. [T] [X] C/ M. [A] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TEILLOT & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b749cdc6046d472b2075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFK Minute JCP n° 84/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb796cdc6046d47e36c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00003

    TJ 35288, 27 janv. 2026, RG 25/00003

    JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXW S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [D] [P] [F] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f1dcdc6046d47aca46d
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00003

    TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 25/00003

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Maître [Y] RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître [J] [K] de la SELARL [J] [K] - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6984843fcdc6046d4703826c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00003

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EKKK Minute n°26/00005 Le 1 copie exécutoire à Me Pierre BOISSEAU, Me Guillaume FAUROT 1 expédition à Me Guillaume FAUROT, Me Pierre BOISSEAU 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698426bdcdc6046d47f7ce03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1