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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQV 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [I] épouse [V] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5ccd6da0419628dd759
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNA BDF N° : 000423018378 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [L] [F] C/ [40], [21] ([34]), [43], S.A. D'HLM [46], [33], [44], [38] [Localité 37], [36], [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67e275782d5f06009c2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3JA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f025cdc6046d47063228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00005

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7R En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6954463e75782d5f064978bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00005

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJ4 MINUTE n° 25/00273 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

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  • tj Expertise tj73011 n° 25/00005

    TJ 73011, 23 déc. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 23/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/27 N° RG 25/00005 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00005

    TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 25/00005

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Carine FOUCAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMM3 Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 19 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259b75782d5f062801df
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00005

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00005

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 11] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDA MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d02c75782d5f060194e1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00005

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMV N° dossier BDF : 000224010536 DEBITEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 11] [Localité 5] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69769377cdc6046d47b4873c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00005

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 25/00005

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIJE N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [O] . SAS [12] . [9] CCC à : . Me [Localité 13] (case) . Me [Localité 6] (LS) Le tribunal judiciaire de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6947803b75782d5f061ad5ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002275782d5f060ab12c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00005

    TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ72 JUGEMENT du 15 décembre 2025 VENTE NON REQUISE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER _____________ ENTRE CREDIT FONCIER DE FRANCE SA à consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec2075782d5f06d7b189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVM MINUTE N° :25/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Béatrice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6b4cdc6046d470b99e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00005

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKQO Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude       

    Lire la décision → Vérifier la source 69857261cdc6046d47222a99
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00005

    TJ 60057, 12 déc. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLGV Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD) c/ [W] [N] [Z] [H], [J] [F] [Z] veuve [H], [J] [P] [Z] [H] épouse [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a55675782d5f06485899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3T JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Mme [N] [Z] épouse [W] M. [Y] [W] C/ M. [M] [I] Mme [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeba75782d5f06c722cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00005

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTBL C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 6] Service civil Minute N° 25/00206 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTBL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7b0cdc6046d472a17ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XR Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [K] C/ S.A.R.L. AVRS AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44

    Lire la décision → Vérifier la source 698625e3cdc6046d473b54c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEAR Minute n° Mme [G] [H] C/ M. [F] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] Pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 699f631dcdc6046d47bbb192
  • tj Sursis à statuer tj12202 n° 25/00005

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/156 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDV3 AFFAIRE : [H] [I], S.C.I. CAMMOUX, S.A.R.L. [I], [G] [I] C/ [D] [L], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b8c75782d5f06f2615c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1