Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00006 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00006

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ2R MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1218bcdc6046d47e41980
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00006

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- EXPROPRIATION Dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3X Minute N° : 26/04 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Nous, Madame Emmanuèle CARDONA, Présidente du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, Juge de l'expropriation du département de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104b3cdc6046d47e1dfbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL4L AFFAIRE : [S] / [L] MINUTE : Copie exécutoire le 24.04.26 : Me Florence DESFORGES Me Anne JUNG Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43a0cdc6046d47b3ef65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00006

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESE3 N° minute : Jugement du 14 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [J] [I] [X], [H] [O] [E] [N] épouse [X], [T] [C] [X] contre [D] [M], [V] [M], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a03cdc6046d473d8719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00006

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00006

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVJ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94278cdc6046d47cda72c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00006

    TJ 16015, 9 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd0fcdc6046d47e144c0
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00006

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00006 N° Portalis DB2G-W-B7I-JEBZ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98debcdc6046d47d34a5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac6cdc6046d47978962
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj40088 n° 25/00006

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00006

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 627-27 et L. 631-20-1 du code de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c85cdc6046d473c9a3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00006

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23R JUGEMENT : 31 Mars 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] LIEU ET LOGNE / [Q] [K], [X] [N], [G] [F] [M] [C], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44a9cdc6046d47aab71a
  • tj Expertise tj07186 n° 25/00006

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2313cdc6046d47a819ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BL Minute N° 26/OR086 Objet du recours : CRA implicite /contestation notification du 17 septembre 2024 d’un indû pour prestations versée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6575bcdc6046d47ea4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00006

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00006

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier FRAGASSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMPT Nature Affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719b5cdc6046d473ba91b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00006

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPA Minute : , [P], [H] épouse, [U] c/ , [E], [U] JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ___________________________________________ Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b5dcdc6046d473a5200
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00006

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00006

    N° Minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO5Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [C] C/ [T] [I] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3eeccdc6046d471f7d05
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 25/00006

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBH JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942c5cdc6046d47cdacdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00006

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00006

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame MERCIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433d8cdc6046d47f20c54
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUMI ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 S.A., HABELLIS C/ Mme, [P], [G] (Débitrice) Société FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456dfcdc6046d47f52ffc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00006

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00185 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC FE Madame, [A], [L] CCC - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bfbacdc6046d47b42a08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00006

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/00006 N° Portalis DBYD-W-B7J-DSPM Minute N° : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [X], [Q] [G] épouse [P] C/ [V] [P] Une CE et une CCC envoyée à Mme [G] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56045cdc6046d47a5486f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1