Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 25/00032
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société ASSOCIATION [1] [
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tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 25/00032
RG N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVER
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00032
TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00032
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2V3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] 4 cité de l’Héleinerie 50
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj79191 n° 25/00032
TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [D] C/ Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] - [3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODC Dossier [4] : ref 000324019662 Notifié le : - [J] [D], Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00032
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/00032
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4G2 A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le deux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00032
DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL EU C/ , [R] Répertoire Général N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-INA2 -------------------------- Exp
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00032
TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YU2 - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YU2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [P] [G], de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00032
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJJT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00032
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVA3 Minute n° 171/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société ABEILLE IARD ET [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00032
TJ 44184, 19 mars 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DU 19 Mars 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQKE JUGEMENT n° AFFAIRE : , [J], [O] contre , [T], [H] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à Me MAZY Me COUETMEUR Copies c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00032
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRW N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00032
TJ 62041, 12 mars 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3F7 JUGEMENT DU 12 MARS 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00032
TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE5 Minute : 26-008 JUGEMENT DU 06/03/2026 Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] C/ [V] [E] veuve [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00032
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZV RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00032
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [D] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00032
TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00033 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00032
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJK6 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE M. l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00032
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4O - Page / - MINUTE N° : 23 JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4O AFFAIRE : [S] [H] [M]-[D] épouse [P], [G] [O] [B] [D] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00032
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNP Jugement du : 23 Février 2026 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ [A] [I], [J] [T] épouse [I] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en
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