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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00043

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS2A MINUTE N° : 26/490 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1c1cdc6046d47c0928d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj50147 n° 25/00043

    TJ 50147, 11 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IC JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT RENDU LE 11 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE situé 90 avenue de Caen - Immeuble le Floral - CS 92053 - 76040 ROUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acfacdc6046d479fb9f2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVM BDF N° : 000124045443 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [Localité 2] [O] [Localité 3] C/ [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c39acdc6046d4736a5bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00043

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEET Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 Monsieur [J] [L] c/ Madame [G] [O] DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0040 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00043

    Décision du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 03 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00043 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00043

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00027 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3GQ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e5ccdc6046d47f509b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ37 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e04dcdc6046d47bd6632
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00043

    TJ 68066, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1351cdc6046d479da9ee
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00043

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEFY Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce6fcdc6046d4781f8b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 25/00043

    Minute N° RG N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ2 S.C.I. MOKO venant au droit de Monsieur [W] [M] et Mme [G] [Y] C/ Monsieur [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FÉVRIER 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf6f9cdc6046d47f3c73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFH ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [M] [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00043

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWW Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2d0cdc6046d472aaefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00043

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00029 Nature : 89A N° RG 25/00043 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBC [R] [P] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686b6cdc6046d474ad428
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00043

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdadcdc6046d4727822a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00043

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00043

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWFU Demandeur Défendeur M. [W] [Z] 380 esplanade des montayes A51

    Lire la décision → Vérifier la source 69856362cdc6046d4721346f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00043

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00074 DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDP JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] - 000124024205 né le 20 Mai 1989 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697d492dcdc6046d475605e7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00043

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 31] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7M Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 LES FOYERS NORMANDS 005388 01 C/ Madame [S] [G] et ses créanciers Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c838cdc6046d47f060f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00043

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00043

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00043 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHLY Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 2] C/ Madame [K] [E] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696953c7cdc6046d4771cd85
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00043

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KH2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 7] C/ [V] [H] [U] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f27cdc6046d4781b78a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1