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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c3cdc6046d4754269b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00046

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV2R URSSAF, [Localité 2] ARDENNE C/, [R], [F] DEMANDEUR: URSSAF, [Localité 2] ARDENNE, [Adresse 2], [Localité 3] comparante en la personne de Madame, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d07acdc6046d4719f9d6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 25/00046

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7T Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6413ecdc6046d474f532f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00046

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00046

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00046 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fcb5cdc6046d47f7427f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00046

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00046

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EIH S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT& D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ M. [K] [X] [Adresse 2] LE 18 FEVRIER 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69965dd6cdc6046d47e3f2ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00046

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPA2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6ffccdc6046d47bcaf5d
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00046

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE SURSIS À STATUER N° F.I. : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W7E Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : ENTRE : Madame [F] [K] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 699919dfcdc6046d472e7c75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00046

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXES N° minute : 19 /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e4eccdc6046d472ac160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00046

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKB6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd98cdc6046d472778d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKL MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [B], [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bf3cdc6046d47449c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00046

    Pôle social - N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42a8cdc6046d47abd024
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNY5 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.A. [Adresse 8] C/ [L] [H] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698681bacdc6046d474a7efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00046

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 14] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2X2 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [S] [B] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [11] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698660a7cdc6046d4747de51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00046

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/00046

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune [Localité 19] / [L], [L], [L], [G], [L], [L], [L], M. LE JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWLH N° 26/00010 Du 05 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698653fdcdc6046d4746c116
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00046

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXQ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [Localité 3] HABITAT OFFICE HLM-[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ba0cdc6046d47ae4cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00046

    Tribunal de proximité de [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° MINUTE : 26/17 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJR3 26/00017 Jugement du 30 Janvier 2026 Association APREMIS C/ [I] [O], [H] [O] copie conforme/exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69852395cdc6046d471cb2d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a8bcdc6046d47048377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00046

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7HY [P] [Y] C/ [U] [E] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69844017cdc6046d47fbb2d6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00046

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00076 DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIG JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] né le 08 Décembre 1970 [Adresse 10] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1158cdc6046d473035a1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00046

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00046

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISFL N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c7acdc6046d477ee436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1