Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00082 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00082

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7I2 MI 21/ Nature affaire : 56B S.A.R.L. [X] DI LEGGE agissant poursuites et diligences de son dirigeant en exercice Mr [P] [R] C/ S.C.I. CMS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L. B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceff7cdc6046d474bd50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00082

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00082 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4K7 Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 , [M], [S] C/ S.A.S. AUTOMOBILES, [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b791cdc6046d47b37df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00082

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00082

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5P Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91041cdc6046d47f26a80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00082

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFE5 AFFAIRE : [G], [M] [F] C/ S.A.S. [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8093acdc6046d47b03c65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGK Minute : 26/29 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba7dfcdc6046d472df164
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00082

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XU - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceae8cdc6046d47e67dc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00082

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJ2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJ2 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSES : [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab210fcdc6046d47c2b06d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLE Minute n° RP 08/2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5901dcdc6046d47a85c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00082

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEP4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [K] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A.R.L. LA POSE D’ALU DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3e8cdc6046d47f6a9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00082

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKFE Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du rejet de la prise en charge de la rechute au titre de l’AT du 12.12.2013. CMRA du 16.12.2024 Le pôle social du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0278cdc6046d47d2635a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXV3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Etablissement public OPAC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa4a3cdc6046d47b53386
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00082

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TVV AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [S] [N], [A] [O] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ce6cdc6046d479d3403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00082

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCV7 AFFAIRE : Société ADOMA / [V] [S] [X] [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2bacdc6046d47bc5736
  • tj Expertise tj19031 n° 25/00082

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69939ee4cdc6046d479ecc1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00082

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUM ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCPI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3b2cdc6046d47cdc9ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00082

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYZ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e87cdc6046d47adc3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. LABORATOIRE UNITHER C/ CPAM DE LA MANCHE __________________ N° RG 25/00082 N°Portalis DB26-W-B7J-II5N Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53ffcdc6046d47ad000e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00082

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZCD N° Ord. 26/00010 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31052cdc6046d470cbcb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00082

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], non identifié au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c70cdc6046d474a1aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [T] né le 13 Août 1991 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b514cdc6046d472aebb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1