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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00082 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 26] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5K JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69804a11cdc6046d47994a0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00082

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOA MINUTE N° : Société LEASEWAY c/ [O] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7ca5222181ceeb8eda6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57N ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [N] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9985222181ceeb7a2ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00082

    TJ 37261, 12 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZJK N° MINUTE : 2025/117 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MACONNERIE AMBOISIENNE immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c43d5cc9fa7cae601962
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00082

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00082

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/42 DE [Localité 10] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00082

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00082

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [X] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIM5 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/166 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb4977635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPN MINUTE n° 25/00181 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30ef444f3ad06a60275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 25/00082

    TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT --------------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE -------------------- MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7S Affaire : Mme [O] [J] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99e202bad2f30af68e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00082

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00082 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa187d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00082

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NW N° MINUTE : 25/00082 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b777f30025a66a45d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00082

    MINUTE: N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFO S.C.I. LA CHENAIE C/ [R] [B] Le Expéditions délivrées à -SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[R] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba9a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00082

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00082 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY AFFAIRE : S.D.C. 19 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE C/ Mme [C] [R] [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c5033cf481c39a22d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNQ [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785a0e2901d10fa52fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00082

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00082

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691492054322238c089d98ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00082

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c088dcb0e97e8fee27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00082

    Minute n° RG N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNR Nature de l'affaire : 5AA [Y] [E] C/ [F] [M] [O] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrate à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69819401cdc6046d47b68ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00082

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD22 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f82
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00082

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/376 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e3876d446c8f4a6cbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00082

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWTL Demandeur Défendeur [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ed9da36895046b6cd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1