Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00095 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00095

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00095

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FED Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843559cdc6046d47fa3b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00095

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/77 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7Q Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698397ebcdc6046d47ecb481
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00095

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMZN N° de minute : 26/10 * * * * Requérant : Monsieur [V], [E], [B] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e9bcdc6046d471292c4
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00095

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27EL AFFAIRE S.A. SOCIETE CREDIT LOGEMENT C/ [W] [C] époux [R], [J] [R] séparée [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697464a3cdc6046d478526fe
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00095

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement rendu le 13 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 697654ddcdc6046d47aee675
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj69123 n° 25/00095

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00095

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. ALLIZE est achevée. Met fin aux fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ff1acdc6046d4793fc3c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00095

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 22] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMP N° minute : 9 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69712900cdc6046d472823c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00095

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 25/00095

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Géraldine ASSADOURIAN 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie BENDER 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Z] c/ [I] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DECISION N° : 26/ 11 A N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac32cdc6046d47ebfe39
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00095

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FV - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1451cdc6046d47529e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00095

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IB NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960367bcdc6046d47ae24d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00095

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RA CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91c9cdc6046d475a6095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7I-F67M N° MINUTE : 129/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12a9cdc6046d4712efc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00095

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00095

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZB AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV / [G] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Od

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc38cdc6046d479e46d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00095

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00095

    1 exp Maître [Y] [Z] de la SELARL KIEFFER - [Z] & ASSOCIES, 1 exp Me [M] [G] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0a2175782d5f06c92084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00095

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSG6 N°MINUTE : 25/652 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 694634e975782d5f06e563ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00095

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIBU DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [Q], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7dbcdc6046d47b4f4f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00095

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00095

    Réferences : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBS N° minute : 25/00136 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca45c195da062e0c3ef1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00095

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 13] [Localité 23] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRR Minute n° Expédition le Le Greffier Me François SIMONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945774b75782d5f06c16c21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00095

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2RT N° MINUTE : 2025/121 DEMANDERESSE : Madame [A] [J] née le 25 Mars 1993 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 699448e1cdc6046d47ac5776
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00095

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4PF JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7b975782d5f0609765e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1