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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00130 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00130

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQX DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de0ecdc6046d47b1d831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a6bcdc6046d4732088a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00130

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI62 MINUTE n° 25/249 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12975782d5f06d2eed9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNA Minute n° 25/00252 Mme [L] [T] C/ M. [F] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6087cdc6046d47bb7f1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00130

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPI N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ee775782d5f060f278a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00130

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34M NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fe075782d5f06f5ed15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00130

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00130 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. COFIDIS C/ [Y] [D] née [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI Me ROUX Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23375782d5f06cdf590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FD57 Nac :50D Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [P] [X] Monsieur [Y] [K] c/ Monsieur [D] [G] Société [G] exercant sous l’enseigne WEECARS [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd3e75782d5f060a4669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00130

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOV N°MINUTE : 25/00589 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697e99b7cdc6046d4777f2f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00130

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/124 N° Rôle : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQ3V Affaire : M. [B] [Y] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76a7cdc6046d473b81f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00130

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AO ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fcbcdc6046d47b2b89b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00130

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2X5 Suivant Requête - procédure au fond du 16 Mai 2025, déposée le 02 Juin 2025 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a2f75782d5f06f4ee41
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-S46R BDF N° : 000324014194 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [O] [Y] C/ [21]., TRESORERIE VAR AMENDES, CLINIQUE DES FRANCISCAINES, [33], [45] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691dade202bad2f30af9fa7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00130

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S. EKO HABITATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b28fcdc6046d47a1e9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00130

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LT N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me BELIN Exécutoire délivrée le à : Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96fac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00130

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00130

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6I _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910d074f11989f34e0c3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00130

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00130

    N° du ROLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5IB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° MINUTE 25/170 S.A.R.L. LA CHEMINE C/ AB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906e22996ce54481bf22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00130

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00130

    Minute n° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS57 Affaire : [B]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DEFENDERESSE CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac785d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00130

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6AV 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie CHAUVE la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050e681ed727f2a3ff48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00130

    Minute n° 25/00253 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZ5 G.A.E.C. DES [Localité 2] C/ S.A.R.L. LEDON CONSTRUCTION JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. DES [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7edc177f30025a66ae727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1