Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00158
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00158
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBT AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 15], Syndic. de copro. L’Agence Immobilière MATRAY C/ S.A.S.U. FONCIA AGDA Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00158
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00158
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKZX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par appl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00158
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRQ6 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [W] [H] C/ S.A. [21], S.A. [18], S.A. [22], Société [15], S.A. [16] Expédition délivrée a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00158
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [R] [S] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00158
TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00158
N° du ROLE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6T4 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/12 Monsieur, [W], [C] C/ S.A.S. VOLVO, [H], [Y] AUTOMOBILE SA AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00158
TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00158 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYUY N° Minute : 26/00011 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [I] né le 21 Octobre 1959 à [Localité 12] (Maroc), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mariann
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00158
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00158 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHI Minute : 26/ 01 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13] de nationalité
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 25/00158
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00158
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00158
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQK CADUCITÉ Minute: 26/00008 DU : 08 Janvier 2026 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 15]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00158
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LH N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00158
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FATW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00158
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZAZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00158
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00158
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00158
TJ 76351, 17 déc. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00158
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [O] [Y] [O] DEFEND
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00158
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N3L Etablissement public [6] C/ [V] [H] [X] - Expéditions délivrées à Le - Me Alexis GARAT -[V] [H] [X] JUGEME
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00158
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MU BDF N° : 000324016658 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [N] [D] épouse [P] C/ ONEY BANK, [30] [Localité 23], LA [18], [27]., [21], [35], [16], [Adr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00158
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46B Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00158
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00158 N° Portalis DBW3-W-B7J-64N7 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “LE SCHLOESING” SIS 13010 MARSEILLE 11-15 BD SCHLOESING C/ M. [T] [N]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00158
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00158
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Service civil Minute N°25/00209 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSG5 DEMANDEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles