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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00158

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMY Minute : 25/00720 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c93d75782d5f060059b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00158

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/200 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00158 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GZ ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7cd75782d5f06cc3f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00158

    TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGG7 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : la SELARL L. LIGAS- RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3fbcdc6046d470d47a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00158

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEPG N° MINUTE : 25/00178 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00158

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00158

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NE AFFAIRE : [I] [F], [J] [X] C/ S.A.S. IGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [I] [F] née le 12 Janvier 1979 à [Localité 4

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00158

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43Y MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00158

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMYC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00693 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMYC RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ceb8b6588a4f89a9e78
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00158

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00158

    N°Minute: 25/344 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb9b5cc9fa7cae60dca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00158

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00158

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SUP INTERIM 80 C/ CPAM DU VAL DE MARNE __________________ N° RG 25/00158 N°Portalis DB26-W-B7J-ILEI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb565cc9fa7cae60c97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00158

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTF DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914879f4322238c089c95d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IP 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [B] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6773cdc6046d471d7016
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00158

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QC CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédéric POLLE, magi

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00158

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZ6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a758c43d68eab408c4fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00158

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00158 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAU Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690d092e1f8a20b91000db4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00158

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [D] [O] [I] c/ S.A.R.L. FEVRE VIELLARD PAYSAGE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELAS DU PARC - MONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70dd43d68eab408c0fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00158

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00158

    Minute n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5S JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00158

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY3 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [T] [Y] [O] [Y] NEE [K] C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Expertise tj37261 n° 25/00158

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00158

    Minute n° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBW Affaire : S.A.S. [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [17], [Adresse 4] Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d241a1f8a20b9100251d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00158

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [P] veuve [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00158

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRF AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Exp: la SELAFA AVOCAJURIS Me Camille MAURY Exp : Régie Exp : Expert Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da9962a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1