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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00168

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecadccdc6046d47e73d51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4C MINUTE N° : 26/00289 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0371fcdc6046d470882d1
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00168

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGA Minute n° Litige : (NAC 89E) / demande d’inopposabilité de la prise en charge de la maladie du 30.06.2022 (Mme [C] [H]) au titre de la législation professionn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00168

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00168

    Jugement N° : 26/00041 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4R Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : Mme [C] [W] C/ M. [P] [S] [A] M. [F] [W] Mme [B] [Z] épouse [A] CCC : Me Laurent LAFON Me Diane PHILLIPS Me Anne La

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c362cdc6046d47ec2fe6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00168

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00168 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISA2 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [E] [C] C/ [B] [F], [H] [V], Société [1], Organisme [2] [Localité 2], Société [3], Société [4], S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00168

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00168

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEC Jugem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00168

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFF N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00168

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDL JUGEMENT Minute : 146

    Lire la décision → Vérifier la source 69af22aacdc6046d4712b590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00168

    MINUTE N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN4L Société LOGIREP C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Société LOGIREP, société anonyme

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00168

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHTW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [F]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00168

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00168

    N° Minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPJZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [Y] épouse [F] C/ [N] [E] [F] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f04cdc6046d47ab9627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHBM Minute TJ n° 65/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joyce PITCHER, avocate au Barr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00168

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MM JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [F] [L] C/ CAF DE COTE D'OR, ORVITIS office public de l'habitatde la Côte d'Or AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00168

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad3bcdc6046d4793a1a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00168 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [O], [X] [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69758967cdc6046d479efd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00168

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00168 N° Portalis DB2I-W-B7J-C26W Minute : 26/00006 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 S.C.I. VMD [H] C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 698408c0cdc6046d47f4f94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00168

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 6937

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9c6cdc6046d47949568
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00168

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QX Affaire : [N] [C], [J] [L] épouse [C], [U] [C], [W] [C], [I] [C] C/ [K] [S] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CE + CCC à Me DELALANDE CCC Dossier ORDONNANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00168

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPPT ORDONNANCE N° 26/00002 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- Expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) 50 NUANCES(ccc) DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697340afcdc6046d4766c3c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00168

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 70D N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHF JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [R] [P] [S] [D] épouse [P] C/ [W] [Z] [F] [B] épouse [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839338cdc6046d47ec4a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1