Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00183 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00183

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K3 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K3 Minute n°26/00053 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698673b5cdc6046d47496e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00183

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b40cdc6046d474a043c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00183

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVC Demandeur Défendeur M. [T] [E] 331 avenue du covet Bat B appt

    Lire la décision → Vérifier la source 69869579cdc6046d474bbd34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00183

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWY AFFAIRE : S.C.I. [K] [A] C/ [H] [T], [O] [Z] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/26 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c314cdc6046d470d8e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00183

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAX DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] comparant en personne INTERVENAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69842771cdc6046d47f81217
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/00183

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00183

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00021 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAU Objet du recours : Contestation avertissement de fausses décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd83cdc6046d47d9ddae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00183

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXN Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f15cdc6046d4701006a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00183

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4KG Demandeur: Monsieur [M] [B], Madame [K] [X] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69848299cdc6046d47035364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00183

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00183

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00183 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed6cdc6046d47f45675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00183

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOZ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL AMI ILE DE FRANCE c/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste MAIXANT C

    Lire la décision → Vérifier la source 698475aacdc6046d4701dcfc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00183

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/00183

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/7 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697db62ccdc6046d475d8897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00183

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5H Minute n° 12/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu SCHWARTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e48cdc6046d47f02d34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIN BDF N° : 000325000628 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 VOLKSWAGEN BANK GMBH., SA [Adresse 19] C/ [W] [J], [15], [22], [1] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697b865ecdc6046d47220ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUM DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE - EPFL 73 dont le siège social est situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09a975782d5f06c916e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00183

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00183

    Expéditions le : Minute n° 25/300 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2EQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SIEGE SOCIAL IMMEUBLE [Adresse 9] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a04d1cdc6046d47f9ab45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00183

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHV N°MINUTE : 25/657 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697df668cdc6046d47620fe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00183

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    N° minute : 2025/276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant 01 Rue Des Marguerites - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a2ecdc6046d4713a2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00183

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSM MINUTE N° 25/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6804cdc6046d473a147d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00183

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00183 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3A4 Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK C/ [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb6edcdc6046d477995d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00183

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00183

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARCHAND (case), [U] [P] (LS) La copie authentique à : Me MARCHAND (case), [U] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/322 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e3b75782d5f06dd2827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1