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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00190

    TJ 2a004, 12 févr. 2026, RG 25/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF26 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00190

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00190

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MP MINUTE N° : 106 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baea0cdc6046d47ce9738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00190

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 25/00190

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - l’AARPI AMIRAL AVOCATS - Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGY ******* ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 -=-

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e10cdc6046d47cd6014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00190

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKN Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [N] [M] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [N] [M] par LRAR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f567acdc6046d47bacc91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00190

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPZ MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD SOCIETE DE DROIT MALTAIS AUX DROIT DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [J] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69713c29cdc6046d47296818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00190

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00004 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Manon GENEST, avocate au barreau de LAVAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00190

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00190

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZ7 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [K] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9169bcdc6046d478e9a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00190

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00190

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. DE L’ANCIEN PONT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe031cdc6046d4708344c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00190

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697b766fcdc6046d471fc95c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00190

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00190

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3TV N° MINUTE 26/00032 AFFAIRE : [H] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172dccdc6046d47e80e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00190

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d2275782d5f06bf6fbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00190

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : E.U.R.L. CIT’O / S.C.I. BK N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Valérie LECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a220cdc6046d47c7c858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00190

    TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00190

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFK6 Minute n° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dce0cdc6046d47f61742
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00190

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° : 25/01125 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00190 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [V] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [V] [H] copie dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994545ecdc6046d47ad7bfd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00190

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNK5 Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [R] épouse [H] née le 22 Décembre 1943 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fd175782d5f06bffdc4
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj24037 n° 25/00190

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55V CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea95cdc6046d470e4902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00190

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NQ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694608d075782d5f06dc4a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00190

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUNC Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b235cdc6046d47dcc898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00190

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZP NATURE AFFAIRE : 61A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [R] C/ [G] [Y] EPOUSE [N], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5812cdc6046d4738b8d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1