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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00192 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00192

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXW JUGEMENT Minute : 329

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00192

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFZ7 N° de Minute : 26/106 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00192

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REFERE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSEL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a40cdc6046d476fa971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00192

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22e7cdc6046d47a8170a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00192

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Jugement du : 27 MARS 2026 Minute n° : 26/00109 Nature : 88G N° RG 25/00192 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA6 [H] [T] [C] [O] [K] [F] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 27/03/2026 AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dd3cdc6046d4707cf34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00192

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [G] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPN Date : 26 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00192

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00199 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQQ AFFAIRE : [X] [V] [Y] / [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba360fcdc6046d470cc2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00192

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG44 Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme, [A], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbed7ecdc6046d4733e07e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00192

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00192

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT5M AFFAIRE : [V] [H] C/ [Z] [L] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LES GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13937cdc6046d4741a854
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00192

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00192

    89A MINUTE N°26/87 09 Mars 2026 [A] [R] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDO CCC délivrées le : à : - Mme [R] - Me MICHELET - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6cabcdc6046d4717e2b9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34032 n° 25/00192

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 211 AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XW3 Copie à : Me Olivier BANCE Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [C] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc23cdc6046d473838e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00192

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MW ORDONNANCE DE REFERE N°26/159 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00192

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00192

    N°MINUTE : 2026/33 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6FD / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91900cdc6046d47f34793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00192

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMC ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [S] [P], [O] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5b8bcdc6046d4716c745
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00192

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRM Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [E] [G], [D] [V] épouse [G] C/ Société [1], Société [2], [K] [B], Société [3], [Q] ET MME [Y], [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00192

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bd5cdc6046d47df5aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00192

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FE DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38C) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 17 FEVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f06dcdc6046d47bea077
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00192

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D74J Affaire : [D] [E] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [G] [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbd3cdc6046d47bd0ad1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63I MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c3bcdc6046d4744a122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00192

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522A Minute n° Copie exécutoire le 10 février 2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6a8cdc6046d47d094eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1