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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00196

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00196

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J766 CPS MINUTE N° : 26/165 URSSAF AUVERGNE CONTRE S.A.S., [1] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE S.A.S., [1] la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3094acdc6046d47d2497e
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4G5 Minute : 26/182 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [I], [O] C/ , [W], [D] épouse, [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3075ecdc6046d47d223f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00196

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9883acdc6046d47d2ed9a
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00196

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXY4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : , [L], [Q] Copie certifiée conforme à : , [Y], [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a486cdc6046d47b1fb1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00196

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE7 AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [G] [K], [W] [K] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1391ecdc6046d4741a52d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00196

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NE ORDONNANCE DE REFERE N°26/160 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50b7cdc6046d47da07b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00196

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00196

    DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IJP Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFIDIS C/ [H] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda437cdc6046d475e676e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSE Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [M] [K] C/ Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, Société [1], Société [2] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b641cdc6046d476fe607
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00196

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00196

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UX JONCTION du N° RG 25/00292 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HT N° MINUTE 26/00128 AFFAIRE : , [A], [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, [Localité 1] Cod

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00196

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00196

    AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b42cdc6046d474eed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00196

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VB JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [Z] [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3bacdc6046d47801056
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00196

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7UX Affaire : [T] [S] C/ [M] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CE + CCC à Me SIBOUT CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6998488ccdc6046d4718d83d
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/00196

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3GP DEMANDEUR(S) : Madame [C] [N] [P] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e629cdc6046d47bdd3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00196

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXV - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d6cdc6046d47817b8f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKO MINUTE n° 26/11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69939456cdc6046d479dfa16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00196

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. M.C.S MAISONS CONCEPT SUD ayant pour représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b53cdc6046d472080f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00196

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2F NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [U] [T] épouse [J] née le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5005cdc6046d471758a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00196

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MW MINUTE N° : 112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baebacdc6046d47ce992d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00196

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/00196

    N° du ROLE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7PT 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/16 S.C.I. LES POMMIERS DE BRANGUEMOUILLE C/ Monsieur, [A], [W] S.A.S. NAAN’STREET Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59617cdc6046d47150400
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00196

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5D CADUCITÉ Minute : DU : 30 Janvier 2026 Société [9] (vref 194746) C/ Monsieur [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5fbcdc6046d472c8f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1