Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00200 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00200

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00200

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7cecdc6046d47a0a950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 Copie certifiée conforme à : M. [J] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2983ecdc6046d479e2176
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00200

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNR RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d6ecdc6046d472083fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01415 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ER AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feb7cdc6046d47af7110
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00200

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53I Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9886dcdc6046d47d2f11e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00200

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7K JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3402cdc6046d47a961ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00200

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T N° minute : 26/81 Code NAC : 66B LG/AFB LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [Q], [G] né le 09 Juin 1941 à, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701cccdc6046d47398b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00200

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/89 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319d9cdc6046d47d3c066
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00200

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWBU 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30195cdc6046d47d1ab6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00200

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NL ORDONNANCE DE REFERE N°26/206 DU : 20 Mars 2026 E.P.I.C., [H] C/ , [O], [V], [R], [V] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30723cdc6046d47d21eab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00200

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [F] [O], demeurant 125 IMPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc65cdc6046d4790d0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00200

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRB7 AFFAIRE : [D] [Z], [O] [M] C/ S.A.S. SOGEDO , [C] [X], [H] [G] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4996cdc6046d4753f300
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00200

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021adecdc6046d4765858b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00200

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00200

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDJ Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9105ccdc6046d47f26d64
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00200 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ M. [H] [Z] [F] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20846cdc6046d475928ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00200

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 29 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF5X N.A.C. : 28Z AFFAIRE :, [O], [P], [N] /, [I], [G], [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2abcdc6046d478af537
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00200

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7XB Affaire : [I] [V], [R] [Z] épouse [V] C/ S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur de l'E.U.R.L [P], S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur de la S.A.R.L. SURFACE, S.A.S. ELEGANCE DES SOLS, E.U.R.L. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbd7cdc6046d47bd0b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00200

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938be8cdc6046d479d5cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00200

    TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00200

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [Localité 1], Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me [Localité 1], Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f17cdc6046d47fb6b0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00200

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00200

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT6A AFFAIRE : [M] [P], [Z] [P] C/ Compagnie d’assurance PROTECT SA, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE C C société à responsabilité limitée (S.A.R.L), immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 528 546 252, Société MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba8acdc6046d472b6e59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1