Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00213
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] compara
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00213
TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHQH JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 [F] [B], [Q] [J] C/ [S] [M], [X] [D] N° MINUTE : 26/46 JUGEMENT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00213
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
-
tj Expertise tj63113 n° 25/00213
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00213
Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KALH CPS MINUTE N° : 26/200 S.E.L.A.R.L. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier SELARL [1] CPAM DU PUY DE DOME Me Véronique BENTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00213
TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCA _________________________ Minute N° 26/00116 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00213
TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OF ORDONNANCE DE REFERE N°26/257 DU : 02 Avril 2026 S.A. [W] C/ [D] [I] épouse [T] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00213
TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00213
N° minute : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3HI Code : 56B S.A. EDF c/, [O], [S],, [A], [G] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Maître Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON + exécutoire - Maître Clémence VION d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00213
TJ 05061, 24 mars 2026, RG 25/00213
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 48/2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5C2 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice - présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pr
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00213
TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/00213
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AR Minute N°26/00034 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGE : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège so
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00213
TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MM DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 1], représenté par Me Damien MEROTTO, substitué par Maître A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00213
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00213
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIJ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [J], [B], demeurant, [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tota
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00213
TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25
-
tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 25/00213
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/00213
MINUTE N° : 26/00034 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRO4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MISTRAL / [A] [Z] [S] épouse [M], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00213
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00213
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jean-baptiste GUÉ CCC + CE Me Hélène KOZACZYK 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOR Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au gre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00213
TJ 98735, 9 févr. 2026, RG 25/00213
Notifiée le La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me GUEDIKIAN, CPS (case) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me GUEDIKIAN, CPS (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 09 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00213
TJ 54099, 9 févr. 2026, RG 25/00213
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSMM MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] représenté par Me Bertrand GASSE, avocat a
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00213
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/00213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALNN N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me [I], par la toque Copie certifiée conforme délivr
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00213
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00213
Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAY Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00213
TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00213
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00013 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLX Objet du recours : Demande de reconnaissance MP du 31.052024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00213
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00002 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [A] [U] née le 18 Avril 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles