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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00223

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YT AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société MARSEILLAISE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95743cdc6046d47cf1e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00223

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNG Minute n° 174/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [U] [X] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00223

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVK PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00233 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [X], [R] (CCC + FE) , [Localité 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46339cdc6046d47f63fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00223

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00034 AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2577cdc6046d47a9b8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00223

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E26I DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00223

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5P5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -CAISSE [1] [Localité 1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] - Agence suren

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00223

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00223

    - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWO le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU D

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00223

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00065 Nature : 88M N° RG 25/00223 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKE6 [O] [P] [Y] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1406cdc6046d47d38b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00223

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00223

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5MY AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [I] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00223

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNS6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5efbcdc6046d47adcc45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00223

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00223

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H37V N° MINUTE 26/00096 AFFAIRE : [X] [Z] C/ [1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [Z] CC CAISSE D’ASSURANCE VIEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1671acdc6046d47e6e764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00223

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSU NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38fdcdc6046d47b2e3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00223

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8419cdc6046d47dfc9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00223

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGF Minute n° 26/00049 Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 10 % suite à la maladie professionnelle de M. [W] [S] en date du 01.06.2021 (rupture de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1eacdc6046d47f23492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00223

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00223

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNW5 NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [N], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b610cdc6046d47b35f2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00223

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00223

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UN5 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697123cccdc6046d4727cd0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00223

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/00223

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PASQUIER Expédition délivrée à Me BOGET (LS) le JUGEMENT : [O] [C] [E] C/ [U] [H] [Z] [J] épouse [C] [E] N° MINUTE : 26/ DU 20 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe909cdc6046d4708b8d6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV3 BDF N° : 000324019771 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [13] C/ [R] [G], [15]., LA [11], [14] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69712eeccdc6046d472887ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00223

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00223

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE5 AFFAIRE : [I] [Y] C/ [N] [E], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffad2cdc6046d4709c307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00223

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OS OPH [Localité 8] AUBE HABITAT C/ [N] [K] [L] [J] épouse [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: OPH [Localité 8] AUBE HABITAT [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1