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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00223

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00223

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00223 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP3E 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Dominique DE FREMOND, Me Caroline DUFFIN, Me Etienne GROLEAU, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b59cdc6046d476bc625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00223

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VL7 MINUTE N°2026/ 6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [G] c/ [J] [E] [W] [N] épouse [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a730cdc6046d47dbdd57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00223

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUC ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUC ============== [W] [K] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. HABITECHS-ENERGIE, S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A. MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655395cdc6046d471079d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00223

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00223

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHE Demandeur Défendeur SAS. BMRA 2080 Avenue des Landiers 73024 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69743b5acdc6046d47818163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00223

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00223 N° Portalis DBX2-W-B7J-K36G [N] [H] C/ Société SIP NIMES Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Compagnie d'assurance MAIF FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Société CROUS 34 [P] [Z], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f78ecdc6046d470aaffa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00223

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00223

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5GV AFFAIRE : [C] [B] C/ Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), Entreprise CHASAGRANDE [D] (EC COUVERTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee58fcdc6046d478e39d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00223

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea312cdc6046d47787a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00223

    TJ 55029, 24 déc. 2025, RG 25/00223

    JLD N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PV Du 24 décembre 2025 Minute 00223/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974850ecdc6046d47879fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00223

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55UE MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [S] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc FURET substitué par Maître Johanne LE BIHAN, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c8b75782d5f06ecf7fd
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00223

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVE NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [C] C/ [S] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f0a75782d5f0682ea0d
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00223

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BP3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562575782d5f06ebd330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc900cdc6046d472b6237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00223

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUTD Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b63f75782d5f06ce9891
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00223

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69802f16cdc6046d47975d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00223

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00223 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXXG Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da1dcdc6046d478f2ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00223

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSJA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0366 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9bf9cdc6046d47781511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00223

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [Y] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69457acb75782d5f06c28525
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00223

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53ZY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] - [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983912fcdc6046d47e9f778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00223

    TJ 70550, 4 déc. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb16cdc6046d47350a60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00223 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY36 SA HABELLIS C/ M. [X] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f7c75782d5f06bfe0aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1