Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00233 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00233

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00233

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93a0cdc6046d47d69ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00233

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fc2cdc6046d4783e614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2UX 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [B] [K], [F] [L] épouse [K] Expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059d75782d5f06dbc8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00233

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00233

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00233 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f97cdc6046d47e751c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00233

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00233

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Frédéric MADY ([Localité 11]) - Maître [Localité 10]-[Localité 8] CHAUVET 60 - Maître [Z] [M] [P] ([Localité 12]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd7475782d5f06d524e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00233

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00334 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6C _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6fecdc6046d47b7df80
  • tj Se déclare incompétent tj72181 n° 25/00233

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00233

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPE7 AFFAIRE : [J] [W], [V] [S] c/ [X] [Y], [B] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [J] [W] née le 20 Mai 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a5accdc6046d47b5bc16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00233

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2M Minute n° Mme [Q] [I] veuve [B] C/ Mme [G] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [G] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ed8cdc6046d47bb618a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00233

    TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUZP 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1082cdc6046d4712c385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00233

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00233 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRT Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [O] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 694604db75782d5f06dba9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00233

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W5 ORDONNANCE DE REFERE N°25/974 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [E] [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cd2cdc6046d47e72211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00233

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54A Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697be643cdc6046d472d55c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00233

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WK S.C.I. CSJC C/ [H] [I] [X] [D] Le : copies exécutoires à Me AIMARD copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67cecdc6046d47c722f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00233

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00233

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4Q AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945918c75782d5f06c7461a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00233

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00233

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [K] [V] épouse [X] C/ [W] [S] [M] [H] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a29cdc6046d47e95cbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00233

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKM _________________________ Minute N° 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6948296c75782d5f062846a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00233

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVC Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69856842cdc6046d472184bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00233

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HSF DÉCISION DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafaaecdc6046d472089cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00233

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANCC N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a02e097417ee1beeeec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00233

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°273 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C437 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831443d68eab408d07f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1