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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00234

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALH N° de minute : 26/00173 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [G] [H] épouse [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69866866cdc6046d47487ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00234

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00234

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOUX NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE [S] C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef390bcdc6046d47b2e579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00234

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK24 Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b4acdc6046d4721b648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYH ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [F] [C] C/ FRANCE TERRE D’ASILE Expédition exécutoire délivrée le à Me Elisabeth GOELEN Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984684ecdc6046d47003800
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00234

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 25/00234

    LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697646afcdc6046d47ad8f67
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00234

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/19 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec34cdc6046d470e6502
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00234

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00234

    88C MINUTE N°26/08 12 Janvier 2026 [S] [B] C/ [9] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN6 CCC délivrées le : à : - M. [S] [B] - Me Sébastien LEBLOND FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6973768ecdc6046d476b6442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00234

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00234

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3KV Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. GH C/ [F] [G] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefd7cdc6046d47092111
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00234

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00234

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQTG NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [T] [H], [I] [P] C/ [C] [W], S.A.R.L. [N] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c9d5cdc6046d47df31eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00234

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFEU NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [C] [Y], Né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4faccdc6046d471750c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00234

    TJ 35288, 5 janv. 2026, RG 25/00234

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 695c280375782d5f06e56cc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00234

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00234

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers / curateur - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00234 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT3E Le 31 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6955aa5075782d5f066630a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00234

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/00234

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z6PB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [M] [E] [U] épouse [O] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f30cdc6046d479b54d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00234

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557W MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substituée par Maître Perrine SARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e4775782d5f06dfb0a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00234

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b29775782d5f06493583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00234

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27G DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office

    Lire la décision → Vérifier la source 69789556cdc6046d47da5e2b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00234

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HT6 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54752cdc6046d476f6965
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00234

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52375782d5f06233ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00234

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGS AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL C/ Madame [U] [R] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pascale FARHAT-VAYSSIERE Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcaebcdc6046d472b9274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00234

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPO7 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] [N] [B] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a5475782d5f0625f6c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1