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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00251

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00251 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXP Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [F] 1 ccc Mme [D] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4addcdc6046d47ac5420
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00251

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRM7 NATURE AFFAIRE : 30G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [B] C/ S.C.I. MIRIBEL GRANDE RUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698692b7cdc6046d474b920e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00251

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAY JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698582b3cdc6046d4724ab4a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00251

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5b0cdc6046d4718bd5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00251

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAD Minute n° M. [Z] [Y] C/ M. [H] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Me LEONARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me CLAUDE Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6361cdc6046d47bbb84a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M2 DEMANDEUR : La [Adresse 9] dont le siège est situé [Adresse 4], représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00251

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 22 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Y2 N° de minute : 26/060 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847004cdc6046d47011f5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00251

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOVA Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eedcdc6046d4700fbf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00251

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : 25/01210 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00251 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 699457e2cdc6046d47addd5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00251

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AK N° Minute : 26/00010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSES Madame [N] [M] (MINEUR) représentée par Madame [R] [M] ès qualité de représentante légale née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff85acdc6046d47099e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00251

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00251

    N°Minute: N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7UH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 696811c6cdc6046d4752698d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/00251

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00251

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XX J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2c9cdc6046d470d8970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00251

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M75T ------------------------------- [E] [T] C/ MDPH DE SEINE MARITIME PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ------------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c1bcdc6046d47f89a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00251

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] contentieux commercial < 10 000 euros [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIB Minute N° 26/00002 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b215cdc6046d4704ffa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00251

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJT AFFAIRE : S.C.I. DE L’EUROPE / S.A.S. HOTEL DE L’EUROPE DEMANDERESSE : S.C.I. DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a43cdc6046d47d80bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00251

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 6/26 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJV Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed71cdc6046d475f4ef3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00251

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00251

    DOSSIER N° RG 25/00251 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a2c75782d5f060306a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00251

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00251 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCS MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e4ccdc6046d47b4780e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00251

    TJ 70550, 31 déc. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd16cdc6046d473539ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00251

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00251

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00538 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bcbcdc6046d47064029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1