Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00256
TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 193/26jc N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSCK Entre: DEMANDEUR Monsieur, [L], [N], [Adresse 1], [Localité 1] comparant Et : DÉFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00256
TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00256
Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG, Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me USANG, Me GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/55 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7E TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00256
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/00256
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CDE AFFAIRE : [W] [S] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00256
TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00256
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6Z JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00256
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00256
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36Z E.P.I.C. ORVITIS C/ Mme [H] [G] [S] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00256
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIM 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00256
TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 25/00256
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QM DEMANDERESSE S.C.I. MAXAJON prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00256
TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00256 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3K6 N° Minute : 26/00042 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le 24 Décembre 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin DANEL, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00256
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00256
Juge des affaires familiales N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNCR JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [Q] née le [Date naissan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00256
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00256
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YA DEMANDEURS : M. [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [I] [W] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00256
TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00256
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00048 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZFR Objet du recours : Demande de prise en charge des arrêts du 3 au 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00256
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00256
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3XS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00256
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 25-00256 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOFO N° Minute : DEMANDEURS : M. [K] [F] Mme [C] [N] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : M. [F] [K] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00256
TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXV Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL [E] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiq
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tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00256
TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 25/00256
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ5K NATURE AFFAIRE : 5BA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S. COMPOSTIERE DE L’ISLE CREMIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00256
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00256
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours, Constate le désistement d’instance ; Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-256 et le dessaisissement du tribunal;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00256
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00256
88E MINUTE N°26/45 26 Janvier 2026 [R] [N] [G] C/ [8] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW5 CCC délivrées le : à : - M. [R] [G] FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00256
TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00256
AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7Y3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00256
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00256 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUE5 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [W], [B] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00256
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00256
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3QD Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [E] [N]
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