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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00258

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 10] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FZ Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946294e75782d5f06e179a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00258

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX4 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e944cdc6046d47918fbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPC ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [R] [B] [K] [M], [O] [G] [S] épouse [M] C/ [U] [Y] [W] [F] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 694702fd75782d5f060b24cb
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00258

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2G Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a6bcdc6046d4722db34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00258

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00258

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4E AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4575782d5f0616ebc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00258

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHO N° minute : 25/00392 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL HABSHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947136e75782d5f060d985a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00258

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSK A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76975782d5f06fd1e59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00258

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00258

    DOSSIER N° RG 25/00258 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7b502bad2f30af9444c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00258

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZC6 Code NAC : 60A Nature particulière : 2B LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. AIG EUROPE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 691d916702bad2f30af5a358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00258

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [Z] Association Association Tutélaire de l’Esonne JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aebd75782d5f06cd5d99
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00258

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), dont le siège social est [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e078b6588a4f89ab729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00258

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [O], [K] [W] née le 07 Décembre 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66b4cdc6046d47867f2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00258

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00258

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMK 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Jean FAMEL, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon A

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bb34322238c089ea94a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00258

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENA7 - 82C AFFAIRE : [L] [J], [Q] [V] C/ Société MACARD Copies le novembre 2025 à : Me Alexandra TEMPELS RUIZ Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88ac1cdc6046d47e81869
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00258

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00258

    AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf44d1f8a20b910ffb0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00258

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES,si

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a69e4322238c08a048b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00258

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7C5 AFFAIRE : Société [2] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24f01f8a20b910025dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 25-533 Références : N° RG 25/00258 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWU SA HABELLIS C/ M. [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70e443d68eab408c1068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00258

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afcd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00258

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], Né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (27), étancheur demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573188dcb0e97e9182b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1