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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00261 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/00261

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 25/00261

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 11 juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823f2cdc6046d47b26e84
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00261

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00261 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LF N° Minute : 26/00058 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [Localité 2] DES FLANDRES pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3c9cdc6046d478d59b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00261

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SV Minute : 26/245 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 [L] [T] C/ [G] [A] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd517ccdc6046d4720d4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00261

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00261

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBH Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43230cdc6046d47f1de6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00261

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP DEMANDERESSE : Mme, [W], [A] Fondation Hopale - Service de pédiatrie, [Adresse 1], [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac426cdc6046d478b1259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00261

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTX [C] [Z] épouse [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [Z] épouse [S] née le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2765fcdc6046d4703a2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00261

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00261

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/115 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRP6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaa6cdc6046d47d1dd29
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00261

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00030 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2583cdc6046d47a9b9a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00261

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVK5 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5b8cdc6046d47898ab5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00261

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [U] [P] épouse [R], née le 08 Mars 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1028bcdc6046d473b5a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00261

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [V] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba64cdc6046d47e3a0e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00261

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT46 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00261 N° Portalis DB2F-W-B7J-FT46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ed6cdc6046d4717e60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00261

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a0ccdc6046d47fbb5ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00261

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LJ Minute n° Copie exécutoire le 17 février 2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f293cdc6046d47beca2e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQS BDF N° : 000125004837 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [E] et [B] [T] C/ [V] [P] [J], ABT, [1], BANQUE [2]., BPCE ASSURANCES.[Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cddcdc6046d4744b24f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00261

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXP _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98d2cdc6046d4745ce02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00261

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3X4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4449cdc6046d471e97c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00261

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00261

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QK DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698d063acdc6046d47f4fbd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00261

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00261

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQAD JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a0dcdc6046d472067e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00261

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZM Minute n° 41/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f70cdc6046d47f0406d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1