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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00266

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVQ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ Mme [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69808e19cdc6046d479e90f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00266

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBF - 50D Copies le 27 novembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Murielle BAUGNIET Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [S] [I], [Y] [X] épouse [I] C/ Société [H] [G] IMMOBILIER NOUVELLE AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d27cdc6046d47e86932
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00266

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYU N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698174eacdc6046d47b3ee83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00266

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00266

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU44 PARQUET : AFFAIRE : [G] GUERER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette D

    Lire la décision → Vérifier la source 697522c0cdc6046d4798d9ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00266

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOR N° minute : 25/00394 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b8775782d5f06c2a6a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00266

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX5 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7a75222181ceeb8eb5a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00266

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

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  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/00266

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/00266

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PH Minute n° : 25/ AFFAIRE : [G] [D] Grosse délivrée le à Me Nathalie PLANET Exp dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2581f8a20b910ff94ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00266

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Z Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb0dd28bf9d42b6e17ea9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00266

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54OU Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Arnaud DEGIOVANNI Maître Etienne GROLEAU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84fe43d68eab408d2273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00266

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00266

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22O AFFAIRE : [V] [C] [F], [E] [I] [G] épouse [T], [S] [Z] [F] épouse [M], [A] [V] [F] C/ [K

    Lire la décision → Vérifier la source 690a81c543d68eab408cf660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00266

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] Minute n°25/00534 Références : N° RG 25/00266 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYM Mme [T] [N] épouse [Y] M. [F] [Y] C/ Mme [C] [K] M. [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00266

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00266

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00266 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOX Minute n° 263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af1f444f3ad06a4a37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00266

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fae7e08341cb497b819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00266

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00266

    DOSSIER N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2JKX Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Y] [P] [H] [P] [U] [P] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c18299556a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00266

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCF Minute n° : 25/266 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3fac07170de10e42fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00266

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00266

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480188dcb0e97e90bbcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00266

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [C] [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b703ea43407b9fbb4ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00266

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUJ Etablissement public HABITAT 25 c/ [L] [F] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba33ea43407b9130351
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00266

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1