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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2SZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947622075782d5f061737fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00267

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HN DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 09 DÉCEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946131275782d5f06ddf22b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 694657f175782d5f06ec2a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00267

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4Y5 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c350ecdc6046d4732d0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00267

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00267

    Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 7] [Localité 8] Minute n° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3V Nature : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1f275782d5f06cdeb62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00267

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b7ecdc6046d47b36444
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 25/00267

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 25/00267

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNOS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1f8cdc6046d4729ae4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00267

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZG7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [B], née le 10 novembre 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7a4acdc6046d470711ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00267

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983884ccdc6046d47e92990
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00267

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR73 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c1bcdc6046d47322798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00267

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOS N° minute : 25/00405 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 13 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f90675782d5f06d9c0ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00267

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENDK - 54G AFFAIRE : [P] [B] C/ Société [H] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sophie GERVAIS Me Elodie MONNET Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d2acdc6046d47e86998
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 25/00267

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDVM Nature affaire : 59C N° de minute : du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8775782d5f06df9100
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00267

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYV N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e11cdc6046d479f4033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2R ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [S] [C], [R] [D] C/ [W] [E], [N] [B] épouse [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MONFERRAN Expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a05575782d5f06cafdf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00267

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°719/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAGB OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [H] [L] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc864bcdc6046d47435b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00267

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00267

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEO Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00412 AFFAIRE : [X] [E] [D] C/ SOGUAFI, S.A.R.L. ANSE DES GALETS RESTAURANT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Christophe CUART

    Lire la décision → Vérifier la source 697772c3cdc6046d47c44bc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00267

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00267

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQU3 Minute N° 25/00684 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8af75782d5f06fa7fd5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00267

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00267 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946957f75782d5f06f6fd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00267

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00267 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RR Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946807875782d5f06f33eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1