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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00270

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 049 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBD Entre: DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16072cdc6046d4780b2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00270

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/00270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RQI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13bc0cdc6046d477dd2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00270

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00270

    26/PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/176 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSA JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a07cdc6046d477ee98c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00270

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99794cdc6046d47d3ea63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00270

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREI NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [G] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e414cdc6046d47105c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00270

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISV E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185, pris en la personne de son représentant légal. C/ M. [N] [L] UDAF DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd782fcdc6046d47c865ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00270

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00270

    MINUTE : 26/00167 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJP AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [F] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc12cdc6046d4790c98d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00270

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T3U JUGEMENT Minute : 235

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021aeacdc6046d47658667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00270

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXOC JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à Mme [N] [T], Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0062cdc6046d47eb42cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00270

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE3Y N° minute : 26/00069 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS CHANEL IMMOBILIER dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f452cdc6046d47d09fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00270

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTVR NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b458facdc6046d4791bfa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00270

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00270

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56C AFFAIRE : [N] [H], [J], [L] [Q] C/ S.A.R.L. AGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [H], [J], [L] [Q] née le 27 Avril 1949

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHT BDF N° : 000124058839 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [C] [D] C/ SELARL [W] [A] [E] CE. [N], [1], [2] ([3]), [4], [5].. expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c47ccdc6046d4736b422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00270

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00270 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZS Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 09 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GAUTHIER 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2420bcdc6046d475d62ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00270

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25-00270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OORX N° Minute : DEMANDEUR : M., [E], [M] Débiteur(s), trice(s) : M., [M], [E] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300dbcdc6046d47d19b21
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00270

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 25/00270

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG et Me Mathieu LAMOURETTE (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00047 EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8160ccdc6046d47789a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00270

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00270

    Ordonnance de référé du 24 Février 2026 - N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL45 Page sur Ordonnance du : 24 Février 2026 N°Minute : AFFAIRE : Association ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE CENTRE SOCIAL LAPWENT C/ S.A. ALLIANZ IARD SA, S.A.R.L. SARL ANONYM’ART, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8119fcdc6046d47782f1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S246 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [M] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00270

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] / FRANCE comparant en personne DEFENDEUR: Madame [U] [N], demeurant Chez Monsieur et Madame [N] [O] - [Adresse 3] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc4ecdc6046d47edfad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00270

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF6Z NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre Madame [U] [L], [H] [R], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fd6cdc6046d47175455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1