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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00270

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54XS Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître [X] LAPLANCHE de la SELARL CABINET SLPE Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2022cdc6046d475352c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00270

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3P MINUTE n° 25/00266 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694640e175782d5f06e809a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00270

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00270 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3QA N° Minute : 25/00321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’EURL AB CHAUFFAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 328 074, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69776263cdc6046d47c30391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00270

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEBB Minute 25/ DU 17 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît GAGNADOUR - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694af32775782d5f0663b36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00270

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFY du 16 Décembre 2025 M.I 25/01368 N° de minute 25/01802 affaire : [O] [T] c/ S.A.S. [N] COD ARCHITECTE, S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 694615fa75782d5f06de643c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00270

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CS Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc65dcdc6046d472b34b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00270

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHLR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Association [Localité 8] D’ENFANT [O] [D], Association FAMILIALE DE [Localité 11], intervenante volontaire C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 694577b175782d5f06c17e59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM22. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM22 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 698041e9cdc6046d4798c9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00270

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00270

    Minute n° 25/00312 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FH SDC COPROPRIETE PASTEUR C/ [Y] [J] [P] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE PASTEUR REPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02d5cdc6046d478bd93a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00270

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR72 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980617fcdc6046d479af399
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00270

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZY5 N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947063375782d5f060b9d0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00270

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00270

    DOSSIER N° RG 25/00270 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2F7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00270

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2Z / GG Affaire : [U] [Z] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f4cccdc6046d4792da73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00270

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3OC Minute : 25/ [D] [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [C] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 694626fc75782d5f06e116f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00270

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : 25/00530 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZI AFFAIRE : [J] [U] [Z] [G] C/ S.A. ACM IARD, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA), S.C.I. LE JERICHO, Syndic. de copro. de l’immeuble 11-13-15 - Building Joffre représentée par son syndic O

    Lire la décision → Vérifier la source 697d759bcdc6046d4758834a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00270

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/59 DOSSIER : RG N° 25/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DC2 AFFAIRE : [S] / S.C.I. LES QUAIS DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5dd5222181ceeb8bb64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00270

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c557e8b6588a4f899b14b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00270

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00270

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé sis [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 15], représenté par son

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKT ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKT ============== [B] [K] C/ [P] [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. WAKAM Copie exécutoire délivrée le à Me Auriane LIBEROS Me Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c5ce097417ee1c0b25e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1