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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00279

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00279 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHU MINUTE N° : 26/00217 Société DOMNIS c/ [E] [J], [P] [V] Copie certifiée conforme le : au : - Le Préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ee9cdc6046d471fb8b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00279

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00279 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fedfcdc6046d47f45714
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00279

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 44] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[25], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb66cdc6046d472a60cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00279

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SC MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697af203cdc6046d470ec8ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00279

    TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE RG : 2025/279 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Décembre 2025 par Maître [Y] [R], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [H] [E] [L] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27168fcdc6046d47a29d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00279

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00279

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO66 NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Z] épouse [B] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38ddcdc6046d47b2e06d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00279

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [M] d

    Lire la décision → Vérifier la source 696964dfcdc6046d4772e69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00279

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POCG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696964d2cdc6046d4772e5dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00279

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXQ Société GEDIA C/ [H] [C] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd11cdc6046d4748d604
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00279

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu com

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e13bcdc6046d47a4f151
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00279

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBNC Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aliette FERRIER, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Société EXOTIC LE MEE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a54dcdc6046d47088fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00279

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K6 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1cb4cdc6046d4731072b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00279

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00279

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57L AFFAIRE : [U] [B], [I] [B] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], Commune de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee59ecdc6046d478e3b08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00279

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3B - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C. VERN’IM Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 694659e775782d5f06ec7f86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00279

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 6] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f031dcdc6046d477e7789
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00279

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00279

    N° de Minute : 2025/ N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX2 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e93cdc6046d47581d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00279

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00279

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNF Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c2c75782d5f06ece877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00279

    TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGI4 NAC : 57B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Madame [P] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698558facdc6046d4720824f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00279

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00279

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00279 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c02fcdc6046d47a2ccdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00279

    TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 25/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 04 DECEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5J N° minute : 25/00427 Dans l’affaire entre : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a12cdc6046d4715469d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1