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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZK JUGEMENT N° 26/75 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00288

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOX MINUTE N° : [H] [C] c/ [F] [G], [R] [G] Copie certifiée conforme le : à : Me Justine DUVAL Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [F] [G] COUR D’APPEL DE [Locali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00288

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 25/00288

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6T AFFAIRE : [X] [L] [A] [O] épouse [H] C/ E.U.R.L. [Z] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBAT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00288

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00288

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00288

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG5R N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 9 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00288

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Averèle KOUDOYOR Copie certifiée conforme à : -Maître [W] [Y] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00288 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VON N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT rend

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00288

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00288

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZ2 S.A. IDEHA, inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 875 550 295, prise ne la personne de son représentant légal C/ Mme [O] [A] M. [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7832cdc6046d47c865f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00288

    TJ 51108, 31 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3QI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd969dcdc6046d47cada1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00288

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 mars 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXTT Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BECH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00288

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/00288

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAV AFFAIRE : , [G], [C],, [K], [I] C/ SELAR EKIP’, es qualité de mandataire de l’EURL PCCD 33, S.A.R.L. CARRELAGE 33 devenue EURL PCCD 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfd6cdc6046d4719ed8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE4 Minute N° : 26/00289 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00288

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXR N° Minute : DEMANDERESSE : IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE Débiteur(s), trice(s) :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30149cdc6046d47d1a4b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [X], [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBP2 Décision n° 147/2026 Notifié le à - M., [X], [D] - MAISON DEPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f227cdc6046d4738346e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00288

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00288

    DOSSIER N° RG 25/00288 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448a3cdc6046d47f3f50b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00288

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [V] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33f2cdc6046d47519689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00288

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00196 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [K], [T], [Q] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00288

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00288 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4J NATAF : 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00288

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUW2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00288 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e81cdc6046d475eb856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00288

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUQY Minute N° 26/00071 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1