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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00288

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00288

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCS Minute N° 26/00179 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66153cdc6046d47516048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00288

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00288

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPFJ NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [I] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35ffcdc6046d47b298bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00288

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TX DEMANDEUR : Société CRCAM DES SAVOIE «CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE» [Adresse 1] - [Localité 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaa06cdc6046d47b5f5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00288

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00288

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marie PINGUET CCC + CE Me Jean rené DESMONTS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQW Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf F

    Lire la décision → Vérifier la source 69988388cdc6046d47217952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00288

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7O2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/129 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Q] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b8ecdc6046d471923cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00288

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVS2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c29cdc6046d47dffade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00288

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bc8cdc6046d479d5a21
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00288

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00288

    88U MINUTE N° 12 Février 2026 [C] [G] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFHJ CCC délivrées le : à : - Mme [C] [G] - CPAM de la MARNE - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69937937cdc6046d479c0684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00288

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUZ ============== SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Localité 1] [O] [Localité 2] C/ S.C.I. [L] société Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298cbcdc6046d479e2c7c
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00288

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00288

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00010 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DME7 et RG 25/00325 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMU7 (jonction) Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d7ee93c619cd1f2b0f35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00288

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PV S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [F] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95604cdc6046d4794fc3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00288

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00288

    RG 25-00288 l'OPH VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [H] [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKG MINUTE N° : 26/00250 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [E] [P] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [H] [E] [P] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae9dcdc6046d47ce96db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00288

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00288

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRTJ NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [X], [G] [S] épouse [X] C/ S.N.C. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a571ccdc6046d47ad39ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00288

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00288

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY2V Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f024cdc6046d4731f3b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00288

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECV DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ccbcdc6046d47286494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00288

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00034 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECL2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [S], [O], [J] [Q] né le 22 Juin 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0e1cdc6046d4761df19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3E Dans l’affaire entre : Madame [G] [S] ÉPOUSE [D] née le 05 Novembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27d2ccdc6046d47007569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00288

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04690 du 20 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56G5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cab3cdc6046d475d67f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00288

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GS4 N° de minute : [P] [D] [U], [C] [D] [U] c/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING, [N] [W], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe8afcdc6046d4708b386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDJ N° minute : 26/00003 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [P] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2927ecdc6046d47028e45

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