Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00299
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00299
DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMR AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. JEMA IMMOBILIER et autres DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00299
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDG6 AFFAIRE : S.A. HALPADES / [G] [C], [Q] [X] épouse [C], [N] [C], [F] [C] intervenant volontaire COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expertise tj51454 n° 25/00299
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00299
89A MINUTE N°26/63 12 Février 2026 [P] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQI CCC délivrées le : à : - M. [P] [J] - CPAM de la MARNE - Me Cécile MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00299
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUL4 MINUTE N° : 26/300 Société OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [D] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00299
TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCO _________________________ Minute N° 2026/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00299
TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00299
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X3 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [B] [P] [E] Mme [J] [A] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00299
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FP DEMANDEUR : Madame [I] [N] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine CAV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00299
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327J Minute : 2026/164 AUDIENCE du 06 Février 2026 Syndicat des copropriétaires [V] [O] dont le siège social est situé [Adresse 2], C/ [N] [J] Copie délivrée le : à Maître Chloé M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00299
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00299
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ Syndic. de copro. RAYNAUD 17 Répertoire Général N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISOX Minut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00299
TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2VB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H] [F], né le 03 novembre 1967 à [Local
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00299
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00299
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3E DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [C] [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00299
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQS MINUTE N° : Syndic. de copro. [K] JARDINS [Localité 15] A [Localité 13] c/ [P] [I], [F] [S] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00299
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00299
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00299
Minute n° 26/00051 ctx protection sociale N° RG 25/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00299
TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [M] [H] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00299
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR65 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00299
TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00299
Minute n° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXJ4 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00299
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C34P ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00094 DU : 11 Décembre 2025 [R] [V] épouse [U] C/ [P] [O] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00299
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUC Copie à : prefecture Madame [G] [I] Copie exécutoire à : Me Elena POPA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN
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