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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00310

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00310

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00310 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a222cdc6046d4715fd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00310

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3WE Minute : 26/ , [S], [L] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [L] - MDPH Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1935ecdc6046d47b081d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00310

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00310

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Hubert GUYOMARD + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNSI Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f4cdc6046d47542b94
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00310

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXV BDF N° : 000225004904 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 INVESTCAPITAL, SA, [Adresse 3] C/ , [R], [M],, [1], [2],, [3].,, [4],, [5], TRESORERIE, [6

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0f3cdc6046d47b1b587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BT E.P.I.C [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [X] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00310

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWL [V] [F] C/ [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [F] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (GARD) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2767fcdc6046d4703a5d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00310

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3YP DEMANDEUR(S) : S.A.S. [Q] [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Vincent TREQUATTRINI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142bdcdc6046d47430628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00310

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00310

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2V AFFAIRE : [O] [F], [H] [R] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7b7cdc6046d47fc8bd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00310

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00310

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQC JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4692fcdc6046d479349a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00310

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGN _________________________ Minute N° 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 69991810cdc6046d472e5d01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00310

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00310

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDWB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698f935ecdc6046d47454d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPZ MINUTE N° : 2026/311 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a24ccdc6046d47e8d90e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00310

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00310

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00065 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3A JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [P] C/ CPAM DES [Localité 6] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb7cdc6046d47ab9186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRN MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b91cdc6046d47ac620b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00310

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLBP DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae250cdc6046d47bb196d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00310

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00310

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00310

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6B6 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [V] [U], [Z] [J], [E] [W], [G] [D], [S] [H] épouse [D], [M] [A], [B] [N] épouse [A], Commune COMMUNE DES [Localité 23], S.A.R.L. OUEST ARCHITECTURE URBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a18cdc6046d47047453
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00310

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUB Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 23 Janvier 2026 [D] [W] divorcée [G] C/ [P] [T] Société AGENCE POZZO Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 698404c0cdc6046d47f4b742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00310

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00310

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0da47cdc6046d47381a2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00310

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00310

    DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00310 et N° RG 25/00410 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. FOURNIER RETAIL DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a91dacdc6046d4791b87b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1