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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59183 n° 25/00313

    TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00313

    /10 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35H TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[M] 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35H JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DEMANDEUR [V] [X] DEFENDEURS [J] [Z] Le SIP ANGOULEME La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c44cdc6046d47e3abe5
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/00313

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCYP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association GROUPE SOS SENIORS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNOY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d76cdc6046d476fe209
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00313

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00313 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTE N° Minute : 166/26 DEMANDERESSE : SCI [1] Débiteur(s), trice(s) : M. [L] [O] Copie délivrée le : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56657cdc6046d47719d98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00313

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5R N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire à: Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque, Copie certifiée conforme : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01667cdc6046d47060668
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00313

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 25/00313

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ4U Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00313

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00313

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6IS AFFAIRE : [C] [R] C/ [G] [D], [F] [Q], Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00313

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX37 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX37 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a749cdc6046d47985038
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00313

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/00313

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFX AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC VILLA HELOISE C/ [H] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [H] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44448cdc6046d478ce8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00313

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJDJ Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au R.C.S. de, [Localité 2] sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M., [L], [Y]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00313

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4VO DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,, [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00313

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00313

    N°MINUTE : 2026/34 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ST / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [N] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJF MINUTE N° : 26/00026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86164cdc6046d4780d334
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWP4 ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWP4 ============== [O] [Y], [E] [K] C/ Entreprise [U] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Héloïse DE CURIERES DE CASTELNAU Me [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77284cdc6046d476c1a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00313

    TJ 97120, 25 févr. 2026, RG 25/00313

    Ordonnance de référé du 25 Février 2026 - N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFL Page sur Ordonnance du : 25 Février 2026 N°Minute : AFFAIRE : [Q] [Z] [F] C/ [N] [P] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DURIMEL & BANGOU Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a811a6cdc6046d47782f81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00313

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69992403cdc6046d472f2b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00313

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb46cdc6046d47f41c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00313

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3EN Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb29bcdc6046d47cee44a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00313

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56U S.C.I. [T] C/ Mme [O] [V] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. [T], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de song

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9577acdc6046d479519a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00313

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3OB / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9252cdc6046d4745327f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00313

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJT N° minute : 26/00020 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2972bcdc6046d4702eba6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1