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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00314 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00314

    TJ 98735, 23 déc. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00314 N° Portalis DB36-W-B7J-DJQZ AUDIENCE DU : 23 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977de83cdc6046d47cdcc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00314

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3P - 30B AFFAIRE : Société M&M PARTNERS C/ Société MODULAR BELT TECHNOLOGIES Copies le 18 décembre 2025 à : Me Christine DUSAN Dossier Grosse délivrée le 18 décembre 2025 à Me Christine DUSAN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f4ccdc6046d47e89b3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00314

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. OCEANE, sise [Adress

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00314

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 50Z N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUJ [L] [V] C/ [H] [I] Le : copies exécutoires à Me BERLAND à SELARL LEX ET G copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc903acdc6046d47441a43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00314

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXO AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00314

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ML Le Copie + Copie exécutoire Me Delvallez pour Me Lakehal Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945963775782d5f06c80b2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00314

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00314

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJS Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec6375782d5f06d7bc63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 4 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G66J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 4 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LA SORELLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a30e75782d5f06cb785c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00314

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUD N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00314

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQP DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb325cdc6046d4729c600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00314

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT, sise [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697a83b0cdc6046d47079590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00314

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [M] [N] [P] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37775782d5f06d34ab8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00314

    TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 25/00314

    N°MINUTE : 2025/170 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6RM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXH MINUTE N° : 25/271 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c403fcdc6046d4734e42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00314

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KM JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société SEMIV C/ [B] [T], [M] [J] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae31acdc6046d470d3ab7
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00314

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° : 25/182 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4J AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. MAMIE M CENTRE VILLE DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69839227cdc6046d47ea0e89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00314

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00314

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00484 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 19 Août 2025 Prononcé : le 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c4975782d5f06152d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5G Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 11] (01) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Johann FOUBERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a01775782d5f06caf3a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00314

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7E JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [U] [T] [Z] M. [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af3475782d5f0632f98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00314

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00314

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELA JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 694666c075782d5f06eec01d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1