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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEO Demandeur Défendeur SAS. [Z] 214, chemin de la Boisière 73420 DRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36f8cdc6046d4716de68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00318

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2SS Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.R.L. L’UNION JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112eacdc6046d47e2e63b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00318

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFF JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FROID PYRENEEN C/ [W] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c53cdc6046d474bfbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00318

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [J] [H], demeurant Chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc84cdc6046d47601dc7
  • tj Accorde une provision tj59183 n° 25/00318

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00318 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YR N° Minute : 26/00065 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedb2cdc6046d47ea0276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00318

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00318

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e7cdc6046d47e98419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00318

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00318

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTD DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd692dcdc6046d4722c733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00318

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f8cdc6046d47a8181b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00318

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd29cdc6046d47b3f4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00318

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00318

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNV N° minute : 26/00070 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [L], [H] né le 07 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f455cdc6046d47d0a00f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/00318

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM4 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM4 AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7616cdc6046d47123ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00318

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00188 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKX Copie : - aux parties en LRAR S.A.S., [1] CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b63cdc6046d47d3e23a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00318

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4A5 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) S.A. [1] DEFENDEUR(S) [C] [E] Société [2] Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ [3] Société [4] Société [5

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a70cdc6046d47a7f6d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00318

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRY JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bdaecdc6046d4752eed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00318

    DOSSIER N° RG 25/00318 N° Portalis DB2P-W-B7J-E246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a3ecdc6046d47442bda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00318

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee545cdc6046d47e9422c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00318

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae1cdc6046d479f6ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00318

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPQB MINUTE n° 26/25 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce5dcdc6046d4781f71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00318

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEEX Nature affaire : 50D N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec3ecdc6046d4709803f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00318

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCI Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ SEQENS C/ [V] [Z] Copies délivrées le à JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb51ecdc6046d478028b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1