Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00337
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHO BDF N° : 00125017419 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 CAISSE FEDERALE DE, [1] C/ , [C], [B],, [Localité 2] expédition exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00337
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35Q DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00337
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00337
Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3B Affaire : [T] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [A] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00337
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [H] / Caisse MSA D’ARMORIQUE, S.A. PACIFICA N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5P3 Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00337
TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00337
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYQ JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00337
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFEY DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00337
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00337
DOSSIER N° RG 25/00337 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00337
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00337
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [A] [J] épouse [I], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORC3 MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [P] [N], [A] [O] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWL MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE
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tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00337
TJ 31483, 5 févr. 2026, RG 25/00337
Minute 26/ Ordonnance du 05 Février 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3R NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 Février 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00337
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [X] [G] épouse [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00337
TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00337
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN4O - 50D AFFAIRE : [G] [P] C/ Société UNIVERS MOTORS Copies le 29 janvier 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00337
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00337
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDL N° MINUTE 26/00006 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Société [8] P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00337
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Compagnie ABEILLE IARD, en qualité d’assureur de la Société DBL CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 9] Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00337
TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00337
MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBQ AFFAIRE : S.C.I. HOCEAN C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00337
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00337
Page sur 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00337
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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