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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00360

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00360

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISDC AFFAIRE : S.C.I. BGP, A.S.L. LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE représenté par son syndic bénévole, la SCI BGP, prise en la personne de son représentant légal c/ S.A.R.L. TERRE DES COMTES [Localité 1] MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040e9cdc6046d470962b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00360

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16091cdc6046d4780b599
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00360

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XX6 JUGEMENT Minute : 262

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a76cdc6046d47657c14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00360

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [A] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81bc0cdc6046d47b1bbc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00360

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00360

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN6N Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : Société [L] C/ Société TI RACINE EN NOU Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e1bcdc6046d4774c23e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00360

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3C NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcba0cdc6046d47c3929e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00360

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FLORENT Maître DESCOINS Madame [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62WA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9eecdc6046d475ed29e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00360

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBCR [M] [O] épouse [Y] [K] [Y] C/ [U] [D] Le : copies exécutoires à à copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc919bcdc6046d47443308
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00360

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00360 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Z] [M] C/ [F], [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0362cdc6046d478be406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00360

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [C], demeurant Chez Mr et Mme [C] - [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27281cdc6046d4762df35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00360

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4dfcdc6046d47973587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00360

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00360

    Min N° 26/00164 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IM S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [C] [Q] Mme [X] [R] [P] épouse [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a791f1cdc6046d476de7c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00360

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00360

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e979cdc6046d47be1774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00360

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5NE MINUTE N° : 142 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826cdcdc6046d470ff1eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00360

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 140/26JCP N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRWN JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Madame [T] [B] [O] [W] [G] épouse [H] née le 29 Juin 1958 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bac7cdc6046d47ec2c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00360

    MINUTE N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CQ Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [H] [N] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69851544cdc6046d471b801a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00360

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2S - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f446cdc6046d4718a5ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00360

    TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VF Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b44cdc6046d4704902a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGO6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851731cdc6046d471ba64f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00360

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z5 [L] [M] c/ S.A.R.L. CVIO – [Localité 11] TRINITE AUTOMOBILE, S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 12] FRERES DISTRIBUTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69843defcdc6046d47fb754d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1